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Propriétaire :

Les sites web www.flight-case-lgi.fr & www.flight-case-lgi.com sont la propriété de la société LG International :

SARL au capital de 31.000€
21, Impasse de l'Aubette
ZAE des Aulnaies
95 420 MAGNY EN VEXIN

Tél : 01.34.67.25.20
Mail : contact@flight-case-lgi.com
RCS Pontoise : 349 032 870
TVA intracom : FR15349032870

Nom du responsable :
M. Luc NGUYEN

Editeurs :
Ce site est la propriété de la Société LGI, sauf mention particulière.

Hébergeur :
IONOS
7, Place de la Gare
57200 Sarreguemines

Titularité des droits :

Tous les éléments du site web (textes, logos, images, photographies, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, arborescence, mise en forme, base de données,...) sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle.
A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle.
Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable du ou des détenteur(s) de ces droits encours les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Photos & textes :
Patrick GOURDIN ©
Archives LGi ©

Principes généraux :

Nous considérons que vos données personnelles, c'est à dire votre nom, votre adresse e-mail, ainsi que toute donnée communiquée sur notre site web ou générée par votre navigation constituent des données confidentielles ; conformément aux obligations légales nous conservons ces informations dans des conditions de sécurité renforcées et selon des durées limitées dans le temps proportionnelles aux finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées.

Exercice du droit d'accès :

Toute information, notamment la copie des données personnelles collectées ou générées préalablement, au cours, ou à la suite du présent traitement, peut être communiquée aux personnes exerçant leur droit d'accès. Vous pouvez exercer votre droit d'accès et de rectification dans les conditions prévues par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" en faisant la demande directement par mail auprès de M. Luc NGUYEN.

Collecte des données personnelles :

Notre serveur n'est pas destiné ni configuré de telle sorte à collecter des informations personnelles sur les visiteurs du site en dehors des données suivantes : Provenance des connexions (fournisseur d'accès, url de provenance), adresse IP, type et version de navigateur utilisé, système d'exploitation .
En aucun cas nous ne collectons l'adresse e-mail des visiteurs sans que ces derniers nous ne la communiquent délibérément. Ces données collectées ne seront en aucun cas cédées à des tiers.

Limitation de responsabilité :

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Liens hypertextes :

La mise en place d'un lien hypertexte vers le site nécessite une autorisation préalable.
Les information publiées sont régulièrement vérifiées.
Pour signaler une erreur ou demander la rectification d'informations, contactez M. Luc NGUYEN.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (C.G.V)

1/ GÉNÉRALITES

Les ventes de la société LG INTERNATIONAL sont faites exclusivement aux présentes Conditions Générales de Vente. Les présentes CGV sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur
pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces CGV à l'exclusion de tout autres documents tels que prospectus, catalogues, tarifs ainsi que les déclarations des vendeurs et techniciens de la société qui n'ont qu'une valeur indicative. Toute commande verbale fera présumer de façon irréfragable l'acceptation de nos conditions de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de LG INTERNATIONAL , prévaloir sur les CGV. Toute condition contraire opposée par l'acheteur sera donc, irrecevable, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance

2/ LIVRAISON, EMBALLAGE, TRANSPORT

a/ LG INTERNATIONAL est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Les délais de livraison portés sur l'acceptation de commande, de même, que ceux mentionnés sur l'offre n'ont qu'un caractère indicatif
et des retards éventuels ne sauraient engager la responsabilité de LG INTERNATIONAL ni donner droit au client à retenue, d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des Dommages et Intérêts.

b/ la livraison sera toujours considérée comme étant effectuée à l'atelier LG INTERNATIONAL (Incoterm EXW) par remise directe au client, par avis de mise à disposition ou par délivrance de la fourniture à un transporteur ainsi
désigné soit par le Client, soit par LG INTERNATIONAL. En cas de retard du Client ou du transporteur ainsi désigné à assurer l'enlévement de la marchandise mise à disposition, celle-ci pourra être emmagasinée après consentement de LG INTERNATIONAL aux risques et frais du Client. Cette disposition ne modifie pas l'obligation et ne constitue pas novation.

c/ Expédition : Toutes marchandises, même expédiées franco, voyagent aux risques et périls du destinataire qui veillera, lors de la livraison, à vérifier le contenu des colis en présence du livreur et à faire constater les avaries du matériel. En cas d'avaries, il convient de noter la nature exacte des dommages sur le récépissé de transport, puis de les confirmer au transporteur ainsi qu'à LG INTERNATIONAL par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures suivant la livraison. Les réserves de principe telles que "sous réserve de déballage" n'ont aucune valeur juridique. La non application de ces clauses engage la seule responsabilité du destinataire et interdit tout recours contre le transporteur.

d/ Avaries: sauf avis contraire opposé avant passage de la commande, les flight cases, caisses de transport, sont livrées sans emballage extérieur, compte tenu de leur poids, de leurs dimensions, de leur utilisation finale, cela afin de faciliter leur manutention. Aussi, les rayures sur les coins boules, profilés et cornières ne peuvent être opposées à LG lNTERNATIONAL. En cas de déformation ou casse de ces pièces il est primordial d'en faire les réserves en présence du livreur, de même, pour le bois. Sans préjudices des dispositions à prendre vis à vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non conformité du produit livré doivent être notifiés par écrit dans les huit jours de l'arrivée des produits. L'acheteur devra laisser à LG INTERNATIONAL toutes facilités pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou un tiers à cette fin.

e/ Retour : Aucune marchandise ne pourra être retournée sans l'accord écrit préalable du vendeur. Un retour ne peut s'effectuer que franco de port et au risque de l'acheteur sur du matériel n'ayant subi aucune modification ou altération.

3/ PRIX

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. LG INTERNATIONAL se réserve le droit de modifier ou supprimer certains articles de son catalogue ainsi que de modifier ses tarifs sans préavis soit par l'entrée en vigueur d'un nouveau catalogue de LG INTERNATIONAL, soit par l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs des fournisseurs de LG lNTERNATIONAL. Les prix communiqués sont indiqués en Euros(€) hors taxe {HT) et/ou toutes taxes comprises (TTC}. Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur et n'intègrent pas la participation aux frais de port, facturée en supplément, et indiqués avant la validation finale du bon de commande. Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera implicitement répercuté sur le prix des produits de LG INTERNATIONAL à la date stipulée par le décret d'application s'y référant. Tout impôt, taxe, droit ou autres prestations à payer en application des réglements français, ou ceux d'un pays importateur ou d'un pays de transit, sont à la charge de l'acquéreur. Toute commande dont le montant est inférieur à 100 € donnera lieu à la facturation d'une somme forfaitaire de 25 € H.T destinés à couvrir les frais administratifs.

4/ PRODUIT

Afin de respecter l'article L 111·1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaitre avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter, LG INTERNATIONAL communique un descriptif détaillé du produit fini. LG INTERNATIONAL commercialise des produits sur mesure. LG INTERNATIONAL ne peut être tenue responsable des légères différences de dimensions (2-3 mm) par rapport à celles convenues, notamment dans le cas de la réalisation d'un calage sur mesure en l'absence du contenu final. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de LG INTERNATIONAL ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits, ou en cas de modification de ces dites caractéristiques par les fournisseurs et/ou fabricants. LG INTERNATIONAL conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris. le transfert de propriété d'un bien acheté à LG INTERNATIONAL par le consommateur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par LG INTERNATIONAL. Seul l'acheteur d'origine de ce bien pourra prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.
LG INTERNATIONAL ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, indisponibilité ou retard de livraison des pièces nécessaires à la fabrication des caisses de transport, en cas de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. LG INTERNATIONAL n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Cependant LG INTERNATIONAL s'engage à prévenir au plus tôt le consommateur ayant passé commande, ce dernier pouvant alors modifier cette dernière ou procéder à une demande d'annulation sans pour autant ouvrir droit à Dommages et Intérêts.

5/ PAIEMENT

a/ le lieu de paiement est fixé au siège de la société LG INTERNATIONAL quel que soit le mode de paiement.

b/ En cas de retard de paiement, la somme due par le client portera de plein droit, et sans qu'il y ait lieu à mise en demeure, intérêt au taux d'escompte de la Banque de France majoré de 2 points, sous réserve des dispositions stipulées au présent Article 5.c. En outre, tout retard dans le paiement, entraine de plein droit à la charge de l'acheteur, une indemnité fixée à titre de CLAUSE PENALE égale à 20 % du montant de la facture impayée.

c/ Les marchandises resteront la propriété de LG lNTERNATIONAL jusqu'à complet paiement du prix. Au cas où l'acheteur ne paierait pas la totalité du prix à l'échéance convenue, la vente desdites marchandises sera résolue à la seule option de la société LG lNTERNATIONAL, étant expressément convenu que la résolution sera acquise au jour de la délivrance à l'acheteur d'une lettre recommandée avec accusé de réception. En ce cas, l'acheteur s'engage à restituer la marchandise impayée à la première demande de la société LG INTERNATIONAL. Si le client s'y refusait, LG INTERNATIONAL pourrait se faire autoriser à pénétrer dans les locaux et à reprendre les marchandises impayées par des référés de la juridiction compétente aux termes de l'article 7 ci-après.

6/ RESERVE DE PROPRIETE

a/ Conformément à la loi 80-335 du 12.05.1980 la propriété des marchandises ne sera transférée à l'acheteur qu'une fois effectué le paiement en principal et accessoires. Cependant la charge des risques de détérioration, de perte ou de vol des marchandises sera transférée à l'acquéreur dès la livraison. L'acquéreur devra donc prendre toutes les assurances nécessaires pour la couverture de ces risques en cas de règlement judiciaire ou de liquidation des biens de l'acheteur.

b/ l'acquéreur s'interdit de revendre ou de transformer la marchandise vendue tant qu'il n'aura pas intégralement réglé le prix.

7/ DISPOSITIONS GENERALES, JURIDICTIONS

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou contradictoires au regard de la loi, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En cas de contestation, le Tribunal du Siège de la Société LG INTERNATIONAL sera seul compétent, même en cas d'appel en garantie.

www.flight-case-lgi.com

LG INTERNATIONAL SARL au capital de 31.000 euros - RCS Pontoise B 349032870.

Numéro de TVA Intracommunautaire FR 15349032870 • SIRET 34903287000017 - APE 252C

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :

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  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
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Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales de Ventes.

PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES :

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données.
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

  • L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

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- Gestion de l'exercice de vos droits sur vos données personnelles, dans les conditions prévues.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de : 12 mois.

B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

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Le responsable du traitement des données à caractère personnel est M. Luc NGUYEN. Il peut être contacté à l'adresse : contact@flight-case-lgi.com. Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

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Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

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PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée:

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S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante:

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Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante:

Sur demande par email à l'adresse : contact@flight-case-lgi.com.

d. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

f. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur le site.

L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 01/02/2020.

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